Votre avocat expérimenté en droit bancaire
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Le médiateur Bancaire est une entité indépendante qui aide à résoudre les conflits entre les clients et les institutions financières. Les litiges liés aux transactions bancaires, aux services ou aux produits financiers peuvent survenir, laissant les clients perplexes et insatisfaits.…
La déchéance du terme : une clause abusive ou pas ? Qu’est ce qu’une clause de déchéance du terme ? Cette clause est mentionnée dans les conditions générales de votre contrat de prêt immobilier ou le crédit à la consommation. Elle…
L’authentification forte de la DSP2, également connue sous le nom d’authentification à deux facteurs (2FA), est un élément clé de la Directive sur les services de paiement 2 dite « DSP2 » Cette règlementation européenne DSP2 impose aux banques et aux prestataires…
La caution solidaire de l’emprunteur est un dispositif juridique et financier qui revêt une importance capitale dans les prêts bancaires. Elle implique un engagement financier fort de la part du garant envers son créancier, qui est la banque.Cet article explore…
Le délai pour prononcer la déchéance du terme constitue un élément fondamental dans le domaine juridique des prêts bancaires. Ce mécanisme temporel revêt une importance cruciale pour assurer l’équité et la prévisibilité des relations contractuelles. Définition de la Déchéance du…
La garantie BPI et la caution personnelle sont deux garanties autonomes Qu’est-ce que la BPI ? La BPI ou Banque Publique d’Investissement (BPI) a été créée en 2012. C’est un établissement public détenu à parts égales par l’État et la Caisse…
Le courtier en crédit est un intermédiaire en opération de banque. Il peut voir sa responsabilité engagée en cas de mauvais conseil. Pour le courtier en crédit cette intermédiation consiste « à présenter, proposer ou aider à la conclusion des…
Le crédit à la consommation comporte une clause selon laquelle l’emprunteur reconnaît que la banque lui a remis une fiche précontractuelle d’informations. Cette fiche d’informations précontractuelles européennes normalisées mentionne les principales caractéristiques du crédit et son coût. Qui doit faire…
Comment se faire rembourser par la banque quand la fraude bancaire explose en France comme le rappelle la plateforme officielle d’assistance aux victimes Cybermalveillance.gouv.fr Cette escroquerie consiste à appeler les victimes en leur faisant croire que des opérations frauduleuses ont…