Votre avocat expérimenté en droit bancaire
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Le devoir de mise en garde de la caution par la banque résulte de l’obligation qu’à le banquier de rechercher l’existence d’un risque pour l’emprunteur. Le banquier doit rechercher les risques de l’endettement né de l’octroi des prêts La banque…
La clôture du compte bancaire peut intervenir à la demande de la banque ou du client. La clôture du compte ou sa résiliation peut être unilatérale. Lorsque le compte relève de l’article L. 312-1-1 du Code monétaire et financier (compte de dépôt de…
Le crédit vendeur entre particuliers est une méthode de financement alternative qui gagne en popularité, offrant aux acheteurs la possibilité d’acquérir un bien sans recourir à un prêt bancaire traditionnel. Cette approche présente des avantages indéniables, mais elle n’est pas…
Le recall de virement bancaire est la demande de restitution des fonds à la suite d’un virement frauduleux. Les virements bancaires : Les virements bancaires sont des transactions électroniques permettant de transférer de l’argent d’un compte bancaire à un autre.…
La CEGC est la caution des prêts immobiliers pour les particuliers et les entreprises. Lorsque vous faites un crédit à la caisse d’épargne ou à la banque populaire pour l’achat d’un bien immobilier, la banque exige pour vous accorder son…
La DIAC saisit votre véhicule en cas de non-remboursement du crédit automobile. La DIAC, devenue en 2022 la société Mobilize Financial Services France, est un établissement de crédit qui propose des solutions de crédit et de leasing, pour les véhicules…
L’usurpation d’identité dans les Crédits à la consommation est une nouvelle source de contentieux bancaire. L’essor rapide des transactions en ligne et la numérisation croissante des crédits à la consommation souscrits en ligne ont donné naissance à un nouveau contentieux…
Le prêt relais comporte un risque d’endettement non négligeable. Qu’est-ce qu’un prêt relais ? Défini à l’article L. 311-1, 16° du Code de la consommation, le crédit relais est « un crédit d’une durée limitée destiné à faire l’avance partielle ou totale,…
EOS France assure le recouvrement de créances anciennes. Elle achète des lots de créances aux banques pour pratiquer des saisies attributions sur la base de jugements anciens ou d’ordonnance d’injonction de payer, plusieurs années plus tard. EOS FRANCE le recouvrement…