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Le droit bancaire
Le droit bancaire se définit comme l’ensemble des règles visant à régir les activités exercées à titre de profession habituelle par les établissements de crédit.
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Les opérations de banque
Elles constituent le cœur de l’activité bancaire, la loi en distingue trois.
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Le crédit aux entreprises
Les crédits aux entreprises impliquent la bonne connaissance de son activité, des dirigeants et des caractéristiques financières de cette dernière.
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Les banquiers appelés à créer des produits pour les PME

Les députés LREM de la commission des Finances appellent les intermédiaires financiers à favoriser l’investissement dans les entreprises et notamment les PME.

La chef de file LREM de la commission des Finances, Amélie de Montchalin, indique avoir « donné rendez-vous » aux banquiers, assureurs ainsi qu’aux spécialistes de l’épargne le 22 janvier 2018 à l’Assemblée. Ces derniers devront remettre « une feuille de route où ils s’engagent à créer des produits financiers en faveur des PME ».

Injecter 4 à 5 milliards d’euros dans les entreprises

Dans un entretien accordé au journal Le Parisien la députée affirme qu’en misant sur des produits diversifiés d’une maturité de 5 à 10 ans, il est possible d’offrir aux épargnants des rendements allant de 5 à 10 %. Selon elle, 4 à 5 milliards d’euros doivent être injectés dans les PME. L’élue affirme que les banques qui feront des efforts seront mises en avant. En revanche, une loi coercitive pourrait s’appliquer à celles qui ne se prennent pas au jeu. Via cette mobilisation, Amélie de Montchalin souhaite que ces intermédiaires adaptent leurs produits et n’incitent plus systématiquement l’épargnant à investir dans le Livret A, l’assurance-vie ou encore le PEL. Si ces mesures répondront au besoin de contreparties lié à la réforme de l’ISF, les marges de manœuvre restent limitées. En effet, la députée précise qu’il n’y aura pas d’incitations fiscales et appelle les banques et assureurs à changer de discours sur le risque.

Des résultats attendus d’ici 12 à 18 mois

Les banquiers, assureurs, gestionnaires de patrimoine et autres organismes de conseils en placements se réuniront le 22 janvier prochain à l’Assemblée. Ces acteurs devront remettre une feuille de route dans laquelle ils s’engagent à créer des produits financiers favorables aux PME, à former leurs équipes pour les vendre au grand public, à changer leurs discours. D’ici 12 à 18 mois, « nous vérifierons que les placements des Français ont été légèrement réorientés », détaille la chef de file LREM.

Le fléchage de l’épargne vers les entreprises n’est pas une idée nouvelle. En effet, elle a déjà été expérimentée via la création du PEA-PME et du contrat d’assurance-vie euro-croissance qui ont connu peu de succès. Les Français, très attachés à la sécurité, préfèrent privilégier le Livret A. Le PEA-PME a été créé en 2014 dans l’objectif de favoriser les flux d’épargne vers les entreprises. Toutefois, l’objectif du million de collecte ciblé lors de sa première année d’existence a tout juste été atteint, comme le montrent les données publiées par la Banque de France. Ce produit calqué sur le plan d’épargne en actions n’a pas connu le succès escompté en raison d’une incitation fiscale insuffisante. Les particuliers ont alors continué à placer leur argent sur le PEA classique.

Une initiative bien accueillie par les professionnels

Certains professionnels soutiennent cette idée depuis plusieurs années et soulignent qu’il peut être intéressant d’« associer les distributeurs ». Du côté des assureurs, des discussions sont en cours mais les acteurs soulignent que le cadre prudentiel et les règles relatives au conseil ne sont pas favorables à l’investissement dans les PME. Effectivement, ces investissements sont plus risqués que les actions des grandes entreprises cotées ou les emprunts d’Etat par exemple.

Les annonces du gouvernement visant à encourager l’investissement dans les PME se succèdent. Récemment, Emmanuel Macron a indiqué que l’assiette de l’ISF ne porterait plus que sur les biens immobiliers détenus par le contribuable. La réduction ISF-PME ouvrant droit à une réduction d’ISF de 50 % en souscrivant au capital d’une PME ne serait pas reconduite. Cependant, cela ne devrait pas impacter les entreprises pour autant puisque les valeurs mobilières sortiront du calcul de l’ISF. De même, à travers l’introduction de la flat tax de 30 % sur les revenus du capital, le gouvernement poursuit un double objectif : simplifier la fiscalité du capital et rendre plus attractif l’investissement dans les entreprises. Plusieurs mesures devraient compléter ces dispositions fiscales et notamment la création d’un fonds d’investissement dans les PME.

Via ces dispositifs, la France prend exemple sur l’Allemagne dont la compétitivité sur les marchés mondiaux est liée au Mittelstand, une couche de moyennes entreprises et de sociétés de taille intermédiaire qui permet à l’économie du pays d’être réactive face aux variations de la demande. En 2016, l’Allemagne a été la championne du monde des nations exportatrices grâce à son tissu d’entreprises développé. Ce modèle sera difficile à reproduire car il repose sur des structures sociales, économiques, politiques différentes.

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