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Le changement de banque | GPierre Avocat droit bancaire
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Le droit bancaire
Le droit bancaire se définit comme l’ensemble des règles visant à régir les activités exercées à titre de profession habituelle par les établissements de crédit.
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Les opérations de banque
Elles constituent le cœur de l’activité bancaire, la loi en distingue trois.
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Le crédit aux entreprises
Les crédits aux entreprises impliquent la bonne connaissance de son activité, des dirigeants et des caractéristiques financières de cette dernière.
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Le changement de banque

Le changement de banque est plus facile depuis la simplification du transfert de compte d’un établissement bancaire à l’autre.

A partir du 6 février 2017, le mandat de mobilité bancaire issu de la loi Macron simplifiera le transfert de compte. La banque réceptrice devra désormais prendre en charge les démarches liées au changement de domiciliation bancaire.

Changer de banque est une opération perçue comme complexe et parfois onéreuse, si bien que seuls 4 % des Français font cette démarche chaque année, comme le démontre le rapport Mercereau relatif à la « portabilité du compte bancaire ».

La mobilité bancaire est donc un phénomène assez faible en France, notamment au regard de la moyenne européenne qui s’élève à 9 % par an. Le service d’aide à la mobilité bancaire incitera-t-il les clients à changer de banque ? Rien n’est moins sûr, car aujourd’hui, seul un Français sur cinq se dit prêt à faire cette démarche.

Changer de banque : une simple formalité ?

Le service d’aide à la mobilité bancaire est une mesure incluse dans la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, également appelée loi Macron, adoptée par le Parlement en juillet 2015. En quoi consiste concrètement cette nouvelle mesure ? Explications.

Lors du changement de banque, la nouvelle banque devra prendre en charge l’ensemble des opérations liées à cette démarche, uniquement si elle recueille l’accord express de son nouveau client. Ce nouveau dispositif allège le nombre d’intermédiaire et donc le temps de l’opération. Une fois le mandat de mobilité signé lors de l’ouverture de compte au sein du nouvel établissement bancaire, ce dernier devra contacter l’ancienne banque du client pour obtenir les informations nécessaires à savoir : les prélèvements en cours, les chèques non débités durant les treize derniers mois ainsi que les virements récurrents.  Le nouvel établissement doit également communiquer les nouvelles coordonnées bancaires du client aux émetteurs de virements et prélèvements qui disposent ensuite de 10 jours ouvrés pour prendre en compte ce changement et le confirmer au client.

Peu de Français ont l’intention de changer de banque, malgré ce dispositif

Seuls 20 % des Français se disent prêts à changer de banque durant les 12 prochains mois, selon un sondage réalisé par OpinionWay et publié ce 30 janvier 2017. Près de la moitié d’entre eux envisagent d’effectuer cette démarche pour réaliser des économies. Il faut dire que les frais bancaires représentent une part croissance du portefeuille des ménages français. En effet, les tarifs ont augmenté de 1,75 % en 2017, comme l’indique une étude de l’association de consommateurs CLCV. Si aujourd’hui, les plus jeunes et les plus hauts revenus sont les plus mobiles, une large part de la population considère qu’il y a peu de différence d’une banque à l’autre et ne juge donc pas utile de changer d’enseigne. La lourdeur des démarches administratives est un phénomène qui aujourd’hui, dissuade également de nombreux Français.

La loi Macron profitera-t-elle aux banques en ligne ?

Dans ce contexte, 24 % des Français se disent prêts à opter pour une banque en ligne. Actuellement, seuls 5 % d’entre eux en ont fait leur banque principale, mais les banques 100 % ligne pourraient potentiellement accueillir 1,8 millions de clients supplémentaires.

Effectivement, elles proposent des services prioritairement recherchés par les particuliers et professionnels lorsqu’ils changent de banque : des tarifs attractifs, la simplicité et la sécurité dans la gestion des comptes. Toutefois, ces critères peuvent être interprétés autrement puisque les Français sont nombreux à être persuadés que les banques en ligne ne sont pas suffisamment sécurisées. D’autres pensent également que la simplicité va de paire avec la présence d’un conseiller en agence. 64 % estiment qu’il est important d’avoir une agence bancaire près de chez soi.

Le marché de la banque en ligne est aujourd’hui en plein essor. Cartes bancaire et services de base gratuits, offres promotionnelles, prix compétitifs, tout est réuni pour attirer les clients et les inciter à en faire leur banque principale. Ces banques comptent bien tirer profit de la hausse des frais bancaires pratiquée par les acteurs traditionnels pour capter des parts de marché.

Reste à savoir si les banques classiques parviendront à maintenir leurs positions face à des banques en ligne et mobiles qui ne cessent de se développer.

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