Votre avocat expérimenté en droit bancaire
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La caution solidaire de l’emprunteur est un dispositif juridique et financier qui revêt une importance capitale dans les prêts bancaires. Elle implique un engagement financier fort de la part du garant envers son créancier, qui est la banque.Cet article explore…
Le délai pour prononcer la déchéance du terme constitue un élément fondamental dans le domaine juridique des prêts bancaires. Ce mécanisme temporel revêt une importance cruciale pour assurer l’équité et la prévisibilité des relations contractuelles. Définition de la Déchéance du…
La garantie BPI et la caution personnelle sont deux garanties autonomes Qu’est-ce que la BPI ? La BPI ou Banque Publique d’Investissement (BPI) a été créée en 2012. C’est un établissement public détenu à parts égales par l’État et la Caisse…
Le courtier en crédit est un intermédiaire en opération de banque. Il peut voir sa responsabilité engagée en cas de mauvais conseil. Pour le courtier en crédit cette intermédiation consiste « à présenter, proposer ou aider à la conclusion des…
Le crédit à la consommation comporte une clause selon laquelle l’emprunteur reconnaît que la banque lui a remis une fiche précontractuelle d’informations. Cette fiche d’informations précontractuelles européennes normalisées mentionne les principales caractéristiques du crédit et son coût. Qui doit faire…
Comment se faire rembourser par la banque quand la fraude bancaire explose en France comme le rappelle la plateforme officielle d’assistance aux victimes Cybermalveillance.gouv.fr Cette escroquerie consiste à appeler les victimes en leur faisant croire que des opérations frauduleuses ont…
La saisie bancaire immobilière est une procédure contentieuse par laquelle une banque exerce son droit de recouvrement sur un bien immobilier donné en garantie pour un prêt immobilier non remboursé. Cette mesure est généralement utilisée en dernier recours lorsque l’emprunteur…
La vente à réméré, est une opération financière dans laquelle une personne vend temporairement un bien immobilier tout en conservant le droit de le racheter ultérieurement. C’est une solution qui peut être envisagée en cas de saisie immobilière. La vente…
Le crédit logement est une garantie souvent évoqué avec les prêts immobiliers, mais qui peut sembler complexe pour ceux qui ne sont pas familiers avec ses subtilités. Cet article vise à démystifier cette caution, en expliquant ses principes de base,…
L’arnaque aux faux placements financiers est une forme de fraude financière où des faux conseillers mal intentionnés trompent des investisseurs en prétendant offrir des opportunités de placement lucratif, souvent dans des institutions financières fictives ou peu fiables. Ces escroqueries visent…