Votre avocat expérimenté en droit bancaire
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Connaître a quelle heure les virements bancaires passent est utile afin de garantir que les fonds arrivent à temps. Les virements bancaires sont devenus une méthode de transfert d’argent courante et efficace dans le monde moderne. Que vous soyez un…
De nombreux montages associent prêt immobilier, le plus souvent in fine, et affectation d’un contrat individuel de capitalisation ou d’assurance vie souscrit par l’emprunteur, en garantie du remboursement. L’emprunteur compte sur le rendement du placement pour rembourser le crédit à l’échéance,…
La fraude à la carte bancaire est une pratique illégale qui implique l’utilisation non autorisée des informations d’une carte de crédit ou de débit dans le but d’effectuer des transactions frauduleuses. Les fraudeurs exploitent diverses méthodes pour obtenir les données…
Qu’est ce que la fraude au faux conseiller ? Cette fraude au faux conseiller est une arnaque où une personne se fait passer pour un conseiller bancaire dans le but de tromper des individus ou des entreprises et de leur…
La fraude au président, également connue sous le nom d’escroquerie au président ou fraude au CEO (Chief Executive Officer), est une forme d’escroquerie où un fraudeur se fait passer pour un haut dirigeant d’une organisation, souvent le président ou le…
Une gouvernante était condamnée pour faux, usage de faux, abus de faiblesse, vol aggravé et falsification des relevés bancaires au préjudice de son employeur, une dame alors âgée de 90 ans. Reprochant un manquement à ses obligations de dépositaire et…
La fraude à la carte bancaire devient un grave problème national. En 2021, dans son rapport annuel, l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement soulignait que la carte de paiement, qui reste le moyen de paiement privilégié des Français…
Le délai de prescription de deux ans est destiné à protéger les consommateurs. En matière bancaire, le délai de prescription de l’article L. 218-2 du Code de la consommation est de deux ans pour l’action des professionnels pour les biens et…
La fraude au faux conseiller bancaire appelée encore « vishing » qui résulte de la contraction de « voice » et « phishing », est signifie en français hameçonnage par la voix. Ce type d’arnaque consiste à inciter les utilisateurs à partager…
Les fonds commun de titrisation comme par exemple CREDINVEST, HUGO CREANCE 2, MARSOLLIER MORTGAGES, CASTANEA, ou CABOT SECURISATION en général sont représentés par sa société de gestion, la société anonyme France Titrisation ou la société EQUITIS GESTION, SAS et représenté…