Votre avocat expérimenté en droit bancaire
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La revue du particuler sur le crédit à la consommation du numéro de mars 2020 le Cabinet est cité dans le numéro de mars 2020 de la revue « Le Particulier » du mois de mars 2020 sur les dangers du Crédit…
La fraude au président et la responsabilité de la banque. Une escroquerie répandue dans les entreprises La fraude au président, consiste pour l’escroc, après s’être informé de l’organigramme de la société, à se rapprocher des services comptables en se faisant…
La suspension du crédit en cas de difficultés financières passagères. La suspension du Crédit en cas de difficultés financières passagères Les aléas de la vie font que vous pouvez connaître des difficultés à rembourser votre crédit. Il peut arriver que…
L’assurance du crédit à la consommation souscrit auprès de CETELEM, COFIDIS, CA CONSUMER FINANCE, YOUNITED est facultative. Cette assurance souscrite à part mais annexée au crédit peut peser sur votre charge de remboursement du crédit. Vous souscrivez une assurance pour…
Les obligations des banques en matière de crédit immobilier sont particulières. En matière de crédit immobilier, le législateur a imposé aux banques plusieurs obligations afin d’éviter des prises de risque allant jusqu’au surendettement des particuliers. L’avocat en droit bancaire doit…
L’assignation du crédit logement intervient après sa mise en demeure de vous payer la somme qu’il a remboursée à la banque. La définition du CREDIT LOGEMENT Le CREDIT LOGEMENT est un organisme de garantie des prêts immobiliers. C’est une société…
La clause de domiciliation bancaire est une disposition contractuelle fréquemment incluse dans les offres de prêt immobilier. Le prêt immobilier est considéré par les banques comme un outils de fidélisation de sa clientèle. La banque prend parfois la précaution d’en…
CA CONSUMER FINANCE a été condamnée faute d’avoir délivré une mise en demeure donnant des délais avant le prononcé de la déchéance du terme. Suivant une offre de prêt acceptée le 30 décembre 2010, la société CA CONSUMER FINANCE a…
Aux termes de l’article L. 312-12 du Code de la consommation : « Préalablement à la conclusion du contrat de crédit, le prêteur ou l’intermédiaire de crédit donne à l’emprunteur, sous forme d’une fiche d’informations, par écrit ou sur un…
En cas de découvert en compte courant vous payez des intérêts sur un solde négatif. Lors d’une d’ouverture de crédit en compte courant, l’obligation de payer dès l’origine des agios conventionnels par application du TAEG implique deux choses : –…