Comment suspendre un prêt immobilier avec l’aide d’un avocat ? Comment suspendre un prêt immobilier avec l’aide d’un avocat ? Lire l’article »
Pourquoi consulter un avocat en caution bancaire ? Pourquoi consulter un avocat en caution bancaire ? Lire l’article »
Jurisprudence récente en matière de caution bancaire Jurisprudence récente en matière de caution bancaire Lire l’article »
Restitution de la caution donnée par carte bancaire : vos droits Restitution de la caution donnée par carte bancaire : vos droits Lire l’article »
L’assurance protection juridique en droit bancaire : est-elle vraiment efficace ? L’assurance protection juridique en droit bancaire : est-elle vraiment efficace ? Lire l’article »
Aide juridique pour dirigeants face aux banques Aide juridique pour dirigeants face aux banques Lire l’article »
Procédure de surendettement pour dirigeants cautionnés Procédure de surendettement pour dirigeants cautionnés Lire l’article »
Plan d’apurement d’une caution personnelle : mode d’emploi face à la banque Plan d’apurement d’une caution personnelle : mode d’emploi face à la banque Lire l’article »
Assurance contre la fraude bancaire pour dirigeants Assurance contre la fraude bancaire pour dirigeants Lire l’article »
Comment identifier un abus bancaire dans une caution Comment identifier un abus bancaire dans une caution Lire l’article »
Principes applicables au surendettement avec caution personnelle Principes applicables au surendettement avec caution personnelle Lire l’article »
Phishing et comptes professionnels : protéger les dirigeants Phishing et comptes professionnels : protéger les dirigeants Lire l’article »
Fraude bancaire en entreprise : mesures de protection des dirigeants Fraude bancaire en entreprise : mesures de protection des dirigeants Lire l’article »
Les obligations du courtier dans la recherche d’un prêt immobilier Les obligations du courtier dans la recherche d’un prêt immobilier Lire l’article »
Modèle de lettre pour contester une caution bancaire Modèle de lettre pour contester une caution bancaire Lire l’article »
Recourir à un avocat pour contester une caution bancaire Recourir à un avocat pour contester une caution bancaire Lire l’article »
La protection du conjoint du dirigeant caution bancaire La protection du conjoint du dirigeant caution bancaire Lire l’article »
Les risques du cautionnement personnel pour les dirigeants Les risques du cautionnement personnel pour les dirigeants Lire l’article »
Caution disproportionnée : comment la contester ? Caution disproportionnée : comment la contester ? Lire l’article »
Comment obtenir l’annulation de votre caution bancaire ? Comment obtenir l’annulation de votre caution bancaire ? Lire l’article »
Assurance emprunteur insuffisante : responsabilité du prêteur Assurance emprunteur insuffisante : responsabilité du prêteur Lire l’article »
Le dépôt d’espèces en banque : règles, limites et risques de blocage Le dépôt d’espèces en banque : règles, limites et risques de blocage Lire l’article »
L’opposition au chèque : dans quels cas est-elle valable ? L’opposition au chèque : dans quels cas est-elle valable ? Lire l’article »
Refus de prêt immobilier : dans quels cas la vente s’annule Refus de prêt immobilier : dans quels cas la vente s’annule Lire l’article »
L’obligation de conseil du banquier envers les entreprises : cadre juridique et limites L’obligation de conseil du banquier envers les entreprises : cadre juridique et limites Lire l’article »
Faire un chèque de caution à un particulier Faire un chèque de caution à un particulier Lire l’article »
Prêt entre particuliers : sécuriser et récupérer les fonds Prêt entre particuliers : sécuriser et récupérer les fonds Lire l’article »
Pas de nullité sans grief : un principe clé en droit bancaire Pas de nullité sans grief : un principe clé en droit bancaire Lire l’article »
Remboursement anticipé : doit-on payer les intérêts ? Remboursement anticipé : doit-on payer les intérêts ? Lire l’article »
Renégociation de dette : comment un avocat peut vous aider à rééquilibrer votre situation financière Renégociation de dette : comment un avocat peut vous aider à rééquilibrer votre situation financière Lire l’article »
Achat immobilier : que faire si l’offre de prêt n’arrive pas à temps ? Achat immobilier : que faire si l’offre de prêt n’arrive pas à temps ? Lire l’article »
Comptes bancaires à l’étranger : fiscalité applicable et obligations déclaratives en France Comptes bancaires à l’étranger : fiscalité applicable et obligations déclaratives en France Lire l’article »
Refus de prêt immobilier : quels recours en cas de rejet bancaire ? Refus de prêt immobilier : quels recours en cas de rejet bancaire ? Lire l’article »
Délai de déblocage des fonds non respecté : quels recours face à la banque ? Délai de déblocage des fonds non respecté : quels recours face à la banque ? Lire l’article »
Prêt excessif : quand la responsabilité du banquier peut être engagée Prêt excessif : quand la responsabilité du banquier peut être engagée Lire l’article »
Virement vers un compte bloqué : responsabilités de la banque et recours du client Virement vers un compte bloqué : responsabilités de la banque et recours du client Lire l’article »
Le piratage de compte bancaire : responsabilité de la banque Le piratage de compte bancaire : responsabilité de la banque Lire l’article »
Le délai de forclusion : définition, régime et conséquences juridiques Le délai de forclusion : définition, régime et conséquences juridiques Lire l’article »
Déchéance du terme : une sanction bancaire strictement encadrée Déchéance du terme : une sanction bancaire strictement encadrée Lire l’article »
Chèque perdu par le bénéficiaire : quels recours et quelles obligations ? Chèque perdu par le bénéficiaire : quels recours et quelles obligations ? Lire l’article »
Quels sont les risques liés à la vente à réméré ? Quels sont les risques liés à la vente à réméré ? Lire l’article »
Vente à réméré et risques de requalification juridique Vente à réméré et risques de requalification juridique Lire l’article »
Saisie de compte bancaire : définition, déroulement et règles essentielles Saisie de compte bancaire : définition, déroulement et règles essentielles Lire l’article »
Pourquoi vous refuse-t-on un crédit partout ? Pourquoi vous refuse-t-on un crédit partout ? Lire l’article »
Quels sont les délais d’exécution d’un virement bancaire ? Quels sont les délais d’exécution d’un virement bancaire ? Lire l’article »
Votre virement international est bloqué : que faire ? Votre virement international est bloqué : que faire ? Lire l’article »
Cautionnement bancaire et Code civil : règles, validité et droits de la caution Cautionnement bancaire et Code civil : règles, validité et droits de la caution Lire l’article »
L’acte de cautionnement de location : tout savoir pour éviter les erreurs L’acte de cautionnement de location : tout savoir pour éviter les erreurs Lire l’article »
Cautionnement omnibus : définition, validité et risques pour la caution bancaire Cautionnement omnibus : définition, validité et risques pour la caution bancaire Lire l’article »
Prélèvement abusif : comment le contester et récupérer les sommes prélevées Prélèvement abusif : comment le contester et récupérer les sommes prélevées Lire l’article »
Abus de procuration sur compte bancaire : recours et responsabilité Abus de procuration sur compte bancaire : recours et responsabilité Lire l’article »
Porter plainte pour opposition frauduleuse d’un chèque : droits et procédures Porter plainte pour opposition frauduleuse d’un chèque : droits et procédures Lire l’article »
Accord de principe et offre ferme : quelles différences juridiques ? Accord de principe et offre ferme : quelles différences juridiques ? Lire l’article »
Qu’est-ce que le scoring bancaire et comment influence-t-il vos demandes de crédit ? Qu’est-ce que le scoring bancaire et comment influence-t-il vos demandes de crédit ? Lire l’article »
Le contrat de fiducie : mécanisme juridique, usages et risques Le contrat de fiducie : mécanisme juridique, usages et risques Lire l’article »
Le Prêt Garanti par l’État (PGE) : règles, risques et droits des entreprises Le Prêt Garanti par l’État (PGE) : règles, risques et droits des entreprises Lire l’article »
Cautionnement hypothécaire définition et mise en place Cautionnement hypothécaire définition et mise en place Lire l’article »
Assurance emprunteur de prêt immobilier : substitution et litiges avec la banque Assurance emprunteur de prêt immobilier : substitution et litiges avec la banque Lire l’article »
Dans quels cas une banque peut-elle clôturer un compte ? Dans quels cas une banque peut-elle clôturer un compte ? Lire l’article »
Qu’est-ce que le FICP ? Fonctionnement, inscription et recours Qu’est-ce que le FICP ? Fonctionnement, inscription et recours Lire l’article »
Prêt in fine : fonctionnement, garanties et litiges possibles Prêt in fine : fonctionnement, garanties et litiges possibles Lire l’article »
Assignation en paiement de Crédit Logement : comment se défendre ? Assignation en paiement de Crédit Logement : comment se défendre ? Lire l’article »
Crédit à la consommation : définition, fonctionnement et protections légales Crédit à la consommation : définition, fonctionnement et protections légales Lire l’article »
Crédit renouvelable : risques juridiques et sanctions contre le prêteur Crédit renouvelable : risques juridiques et sanctions contre le prêteur Lire l’article »
Crédit-bail mobilier : résiliation, impayés et contentieux Crédit-bail mobilier : résiliation, impayés et contentieux Lire l’article »
Virement bancaire : erreurs, fraudes, responsabilités et recours Virement bancaire : erreurs, fraudes, responsabilités et recours Lire l’article »
La caution et le devoir de mise en garde du banquier La caution et le devoir de mise en garde du banquier Lire l’article »
Le devoir de mise en garde et la disproportion du cautionnement Le devoir de mise en garde et la disproportion du cautionnement Lire l’article »
DIAC saisit votre véhicule : procédure, contestation et solutions juridiques DIAC saisit votre véhicule : procédure, contestation et solutions juridiques Lire l’article »
La saisie conservatoire de créances sur le compte bancaire La saisie conservatoire de créances sur le compte bancaire Lire l’article »
Pertes sur les marchés financiers : quand la banque est responsable Pertes sur les marchés financiers : quand la banque est responsable Lire l’article »
Soutien abusif : quand la banque aggrave la situation du client Soutien abusif : quand la banque aggrave la situation du client Lire l’article »
Prêt in fine adossé à une assurance-vie : quelles obligations d’information pour la banque ? Prêt in fine adossé à une assurance-vie : quelles obligations d’information pour la banque ? Lire l’article »
Les obligations des banques en matière de crédit immobilier Les obligations des banques en matière de crédit immobilier Lire l’article »
Faux ordre de virement : quand la banque engage sa responsabilité et doit rembourser Faux ordre de virement : quand la banque engage sa responsabilité et doit rembourser Lire l’article »
La responsabilité du banquier dans le cadre des opérations de crédit La responsabilité du banquier dans le cadre des opérations de crédit Lire l’article »
Devoir de vigilance du banquier : que faut-il savoir ? Devoir de vigilance du banquier : que faut-il savoir ? Lire l’article »
La fausse signature sur chèque : responsabilité bancaire et recours La fausse signature sur chèque : responsabilité bancaire et recours Lire l’article »
Falsification de relevés bancaires ou fiches de paie pour un prêt immobilier : une erreur aux conséquences lourdes Falsification de relevés bancaires ou fiches de paie pour un prêt immobilier : une erreur aux conséquences lourdes Lire l’article »
Fraude bancaire : quelles démarches pour demander un remboursement ? Fraude bancaire : quelles démarches pour demander un remboursement ? Lire l’article »
Les principales fraudes bancaires : panorama et exemples Les principales fraudes bancaires : panorama et exemples Lire l’article »
Caution personnelle du dirigeant : définition, risques et moyens de contestation Caution personnelle du dirigeant : définition, risques et moyens de contestation Lire l’article »
Fin et résiliation de la caution solidaire Fin et résiliation de la caution solidaire Lire l’article »
La caution solidaire bancaire : risques, effets juridiques et moyens de contestation La caution solidaire bancaire : risques, effets juridiques et moyens de contestation Lire l’article »
La saisie conservatoire sur le compte bancaire d’une société La saisie conservatoire sur le compte bancaire d’une société Lire l’article »
Saisie immobilière par la banque : procédure, délais et moyens de défense du propriétaire Saisie immobilière par la banque : procédure, délais et moyens de défense du propriétaire Lire l’article »
Saisie attribution sur compte joint : droits du cotitulaire et contestation Saisie attribution sur compte joint : droits du cotitulaire et contestation Lire l’article »
La saisie-attribution : fonctionnement, effets et règles applicables La saisie-attribution : fonctionnement, effets et règles applicables Lire l’article »
Nullité du TEG en l’absence de taux effectif global : prescription et recours Nullité du TEG en l’absence de taux effectif global : prescription et recours Lire l’article »
Comment se faire rembourser des frais bancaires ? Comment se faire rembourser des frais bancaires ? Lire l’article »
Frais bancaires abusifs : comment les identifier, les contester et obtenir un remboursement Frais bancaires abusifs : comment les identifier, les contester et obtenir un remboursement Lire l’article »
Consultation du FICP avant le déblocage des fonds : une obligation dont la violation coûte cher à la banque Consultation du FICP avant le déblocage des fonds : une obligation dont la violation coûte cher à la banque Lire l’article »
Interdiction bancaire : comment lever le fichage, récupérer un compte et contester la banque Interdiction bancaire : comment lever le fichage, récupérer un compte et contester la banque Lire l’article »
Usurpation d’identité et crédit à la consommation : annulation du prêt et responsabilité de la banque Usurpation d’identité et crédit à la consommation : annulation du prêt et responsabilité de la banque Lire l’article »
